Preambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de www.sentiers-itinerants.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Sentiers-Itinerants sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
sentiers-itinerants et www.sentiers-itinerants.comun service et une marque déposée par Sentiers-Itinerants S.A.R.L.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Sentiers-Itinerants et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Sentiers-Itinerants qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Sentiers-Itinerants à les livrer.
Article 1.GENERALITES :
Le site Sentiers-Itinerants.com est une propriété de l’agence de voyage Sentiers-Itinerants sis à Hay Bir Anzarane Bloc 03, Rue 08, Numéro 08, Agadir, Maroc. Identifiant Commun de l’entreprise (ICE) : 002270181000092, Identifiant Fiscal : 34475118, Taxe Professionnelle : 49875984 , Capitale 220000 Dhs
En utilisant le site Sentiers-Itinerants.com le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions d’utilisation. Le client s’engage également sur la véracité des informations transmises.
Article 2. MOYENS DE PAIEMENT :
2.1 Mode de paiement :
– Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Sentiers-Itinerants.com au niveau de la page de paiement.
– Dans le cas d’un paiement enligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
– Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
– Le Consommateur garantit la Société SENTIERS-ITINERANTS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
– En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Sentiers-Itinerants et son établissement bancaire s’appliquent.
2.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire:
– Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Sentiers-Itinerants constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Sentiers-Itinerants.
2.3 Autres modes de paiement :
Pour toutes réservations sur le site Sentiers-Itinerants.com, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.
2- Espèces.
3- Chèque bancaire.
4- Versement / Versement bancaire.
Article 3. RESERVATION ET CONFIRMATION :
3.1. Réservation :
Avant toute réservation, le client s’identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d’effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s’effectuera aussitôt la réservation faite.
3.2. Confirmation :
La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu’après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.
3.3. Section vol :
Le client est tenu de respecter les conditions relatives à sa réservation. Ces conditions relèvent de la compagnie aérienne (franchise bagages, heure de check-in etc.).
L’agence Sentiers-Itinerants n’est pas responsable de retard ou d’annulation de vol et des formalités aéroport.
3.4. Section hôtel :
Le client est tenu de respecter les conditions définies au préalable par l’hôtelier, notamment en termes de check-in et check-out. Il s’engage à présenter son voucher dès son arrivée à l’hôtel afin de procéder au check-in et à respecter l’horaire de check-out, selon l’hôtel.
3.5. Carnet de voyage :
Le client est tenu de vérifier l’intégralité de son carnet de voyage :
– Vol : provenance/ destination, aéroports, dates/heure, compagnie/numéro de vol, information passager (passeport, nom, prénom etc.), franchise bagage.:
– Hôtel : nom et prénom des occupants, âge des enfants, catégorie de chambre, date de séjour, régime de repas (petit déjeuner, déjeuner, demi-pension, all inclusive, all inclusive avec alcool)
Article 4. TARIFICATION
Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.
Dans le cadre des packages le nom de l’hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.
Article 5. MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT
5.1. Modification et annulation de la part du client :
Toute réservation est ferme et ne peut entraîner d’annulation. Si la modification est possible elle entraîne des frais.
5.2 Modification et annulation de la part de Sentiers-Itinerants :
En cas d’annulation de voyage de la part de Sentiers-Itinerants, l’agence propose le remboursement des frais avancé par le client ou des offres de voyage similaire.
5.3 Remboursement
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs (hôteliers et compagnies aériennes) indépendamment de la volonté de Sentiers-Itinerants .
5.4 Litiges et réclamations
Sentiers-Itinerants étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôteliers et autres prestataires), c’est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires
Article 6. FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le voyageur est tenu de vérifier :
– La validité de son passeport
– Les formalités d’entrée au pays de destination
– Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale…).
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.
Article 7.ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS
En cas de contestation, le tribunal d’Agadir est seul compétent.